Conditions générales de vente


(En vigueur à partir du 28/09/ 2022)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier du Grand Chêne, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur son site internet.  Toute prestation accomplie par la société Atelier du Grand Chêne implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société Atelier du Grand Chêne s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par carte bancaire ;
  • Par Paypal

L’Atelier du Grand chêne adressera ou mettra à disposition du client une facture après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

La société Atelier du Grand Chêne conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par courrier électronique.

Clause n°6 : droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation.

La décision de rétractation devra être notifiée à l’Atelier du Grand Chêne au préalable par e-mail.

Le Client renvoie les produits, en service suivi – Colissimo ou Mondial Relay – à l’Atelier du Grand Chêne à l’adresse préalablement indiquée par celui-ci, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Une preuve de dépôt et le numéro de suivi devront être communiqués, par e-mail à l’Atelier du Grand Chêne

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. 

Sitôt la réception de la marchandise, l’Atelier du Grand Chêne effectuera, dans un délai raisonnable, le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Clause n° 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété de l’Atelier du Grand chêne sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de L’Atelier du Grand Chêne constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’Atelier du Grand Chêne ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Atelier du Grand Chêne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.